arcilhac-sur-Célé

Quel avenir pour le barrage de Marcilhac ?

 

Cette présentation, destinée au grand public, s'efforce de résumer de manière aussi claire que possible les questionnements en cours sur l'avenir du barrage. Il n'est pas possible, en quelques pages, de présenter tous les détails du dossier. Nous espérons néanmoins que ce document permettra à chacun, et tout particulièrement aux habitants de Marcilhac, de comprendre les grandes lignes de ce dossier particulièrement complexe.

 

Historique en quelques dates :

 

En 1408 existait un moulin sur le Célé. Il sera par la suite remanié et modifié, mais son emplacement est le même qu'actuellement. C'est l'ancienneté de son implantation qui fonde son "droit d'eau", c'est à dire le droit d'utiliser la force motrice de la rivière pour faire tourner le moulin.

La "chaussée des moines", aujourd'hui disparue, était le nom donné au canal qui amenait l'eau au moulin.

 

1973 : Une brèche s’ouvre dans la chaussée des moines. Le niveau de la nappe phréatique dont dépend le puits communal ne permet plus l’approvisionnement normal en eau potable de la commune et la force du courant créé au droit de la brèche sape le contrefort de la D 17 (route de Cajarc). Réparer la digue est trop coûteux pour que le meunier en assume seul la charge. Devant l’urgence de trouver une solution, l’État accepte de participer au financement des travaux, mais demande à la commune de se rendre propriétaire de l’ouvrage. Une convention est signée avec le meunier : le meunier cède son droit de propriété contre sa participation à 50/50 à l’entretien de l’ouvrage et à la cession gratuite du droit d’eau de la commune à celui-ci. Cette convention sera par la suite amendée plusieurs fois, pour permettre la construction du barrage actuel, ce qui produit aujourd'hui de grandes confusions sur le plan juridique.

 

1981 : Suite à une nouvelle crue, une nouvelle brèche apparait, le problème du niveau du puits et du travail de sape dans le contrefort de la D 17 réapparait. La brèche est réparée.

 

Janvier1982 : Nouvelle crue, nouveaux désordres sur la chaussée.

 

Janvier 1983 : Le meunier obtient un accord pour l'installation d'une centrale hydroélectrique. Elle sera finalisée en 1984, le droit est accordé pour 40 ans, donc jusqu'en 2024.

 

1983 : L'entretien de la chaussée des moines étant décidément trop coûteux, il est décidé de la détruire pour construire un barrage, soit sur l’emprise de celle-ci, soit au droit du moulin. (Quel que soit le choix de la commune, la problématique du ravinement de la D17 disparaitra)

Trois raisons sont évoquées pour justifier la construction du nouvel ouvrage :

• La préservation de la ressource en eau de la commune

• La protection de la rive en contrebas de la D 17 (route de Cajarc)

• Le projet de création d'une base touristique sur la retenue d'eau créée par le nouveau barrage.

La commune est propriétaire de l'ouvrage et accorde au meunier l'autorisation de continuer à exploiter la centrale hydroélectrique. Ce dernier n'acquitte pas de loyer, mais participera pour 50% aux frais d'entretien du barrage.

 

1984 : La construction du barrage à clapet étant bien mieux subventionnée que la refonte de la digue, la commune choisit le barrage à clapet. La différence de subventionnement provient du fait que le Département et l’État pensent que la future base nautique sera un grand atout touristique pour la commune et la vallée.

 

1985 : La commune adhère au Syndicat d’eau et d’assainissement du causse sud de Gramat. La problématique du niveau d’eau dans le puits communal disparait.

 

1987 : Construction du barrage à clapets. Le seul intérêt restant pour la commune réside dans la réalisation de la base nautique.

 

1989 : Le barrage est à peine terminé qu'on constate un fort envasement du plan d'eau. Par la suite, l'idée d'aménager le plan d'eau à des fins touristiques est abandonnée.

 

2017 : les services de l'État font un état des lieux du barrage. De gros travaux sont à envisager afin de pouvoir renouveler le droit d'eau de la commune au-delà de 2024. Cette échéance est l'occasion de faire le point sur le rôle du barrage pour la commune et pour le meunier. Commence alors une longue réflexion sur les aspects juridiques, financiers et environnementaux liés au barrage, où l'on découvre que la commune fonctionne depuis plus de 40 ans dans une situation juridiquement bancale, ayant signé avec le meunier (et sur les conseils de la préfecture, de la DDA et de la DDE) des conventions et avenants contradictoires et mal rédigés sur le plan juridique.

 

DEPUIS 2017...

Le précédent Conseil Municipal a constaté que les trois motifs de construction du barrage n’étaient plus d'actualité :

• La ressource en eau potable du village n'est plus dépendante des nappes locales

• La question de la D 17 a été résolue

• La base nautique envisagée n'a jamais vu le jour.

 

Dans son rapport du 28 juillet 2021, l'avocate de la commune estime que la commune,

ne pouvant s'appuyer sur la notion d'intérêt général, serait fautive si elle continuait de financer un ouvrage

sans contrepartie et au seul profit d'une entreprise privée.

 

 

Dès lors la question est posée au Conseil Municipal et aux Marcilhacois : quelle solution envisager pour l'avenir de ce barrage ?

 

 

HYPOTHÈSE 1 : Céder la propriété du barrage au meunier pour l'euro symbolique

 

En 2019 le Conseil Municipal vote le déclassement du barrage, qui passe du domaine public au domaine privé de la commune (ce qui permet de le vendre). Une estimation est faite par les domaines. Ceux-ci acceptent le principe de son aliénation pour l'euro symbolique.

Le meunier refuse cette proposition parce que, explique-t-il, il n’a pas les moyens financiers de subvenir au coût total de la remise aux normes du barrage tout en mettant également aux normes sa chaine d’ensachage.

La décision de faire passer le barrage dans le domaine privé de la commune a depuis été jugée invalide, car la passe à canoë ne peut pas être sortie du domaine public. Cela pourrait quand même trouver une issue légale, si nécessaire, et une prorogation de cinq ans du droit d’eau pourrait être éventuellement demandée.

 

HYPOTHÈSE 2 : Réparer le barrage et le louer au meunier

 

Le Conseil Municipal élu en 2020 a repris la suite du dossier. La proposition de rachat étant refusée, il est envisagé de réaliser les réparations puis de louer le barrage au meunier.

Le rapport de l'avocate de la commune est clair : la location qui serait consentie ne doit pas appauvrir la commune et doit donc couvrir l'intégralité des frais occasionnés par le barrage, à savoir : réparation, entretien et amortissement de l'ouvrage.

Une première estimation du coût annuel qui en résulterait pour le meunier aboutit à une somme très supérieure au bénéfice qu'il peut en espérer, ce qui rend la proposition peu réaliste.

Notons que dans cette hypothèse, la commune devrait aussi s'assurer que l'emprunt qu'elle devrait réaliser sur 30 ans devrait pouvoir être couvert par une garantie en cas de faillite de l'entreprise, ce qui complique grandement cette hypothèse.

 

HYPOTHÈSE 3 : Destruction du barrage

 

Si aucun accord ne peut être trouvé avec le meunier, la commune n'aura pas d'autre choix que de détruire le barrage.

 

Avantages de cette solution :

• Restauration de la continuité écologique (la possibilité pour la faune aquatique de circuler librement sur la rivière)

• Création d'une vaste plage au bas de la place des platanes : une fois les rives restaurées, le Célé deviendrait attractif pour la baignade du pont jusqu'au camping (actuellement le plan d'eau est impraticable et la baignade sous le barrage est théoriquement restreinte).

• L'attractivité touristique pourrait s'en trouver grandement améliorée, permettant ainsi le développement des commerces locaux.

• Un tel projet pourrait intéresser le Grand Figeac, car le site deviendrait d'intérêt communautaire. Le GF pourrait donc participer à son financement.

 

Inconvénients :

 

• Possibilité d'un recours contentieux du meunier contre la commune. Notre avocate estime toutefois que la commune pourrait arguer de l'intérêt général, les dédommagements dus au meunier seraient nuls ou très minimes.

• La suppression d’une source d’énergie verte

• L’éventuelle mise en danger d’une entreprise

• Le coût total restant à charge pour la commune, ainsi que celui des aménagements indispensables qui s'en suivront, qui risque de paralyser le financement de projets nécessaires au développement futur de la commune

• Le coût de l’entretien du nouvel espace offert au public.

• L’absence à l’heure actuelle d’une véritable étude « d'impact » de l’effacement du barrage, la retenue d'eau s'étendant en amont sur près de 2km. Cette étude a été demandée. Elle doit prendre en compte tous les aspects possibles : géologiques, hydrauliques, juridiques, humains et financiers.

 

Pour le moment le Conseil Municipal n'a pris aucune décision et continue à approfondir le dossier. Une rencontre entre les avocats de la commune et du meunier est envisagée en septembre, afin qu'ils confrontent leurs points de vue.

Les aspects juridiques et financiers jouent un très grand rôle dans ce dossier et influeront grandement sur la décision finale, c'est pourquoi nous devons avancer avec beaucoup de prudence.

Nous espérons pouvoir prendre une décision d'ici la fin 2021.